Conditions Générales de Vente

 

1. Informations Générales

Vendeur : Clarenne Élodie
Numéro d’entreprise : BE0834.606.014
Adresse e-mail : info@ec-bijoux.be
Adresse : Rue du Charron 32 – 5580 Rochefort (Villers)(Belgique)

Site internet : www.ec-bijoux.be

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels entre Ec-bijoux (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client"), qu’elle agisse en qualité de consommateur ou de professionnel, dans le cadre de l’achat de bijoux proposés à la vente sur le site internet du Vendeur.

Le Vendeur exerce une activité de revente de bijoux acquis auprès de fournisseurs tiers. Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées à distance, notamment par voie électronique, via le site internet ou tout autre canal de commercialisation utilisé par le Vendeur.

Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. En cas de contradiction entre les présentes conditions et tout autre document émanant du Client, les CGV prévalent, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par le Vendeur.

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux soigneusement sélectionnés par Ec-bijoux auprès de fournisseurs tiers, en vue de leur revente. Chaque article fait l’objet d’une description précise, mentionnant ses caractéristiques essentielles, disponible sur le site internet du Vendeur.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et sont les plus fidèles possible. Toutefois, des variations minimes de présentation (notamment en termes de couleurs ou de finitions) peuvent exister, en particulier en fonction de la résolution de l’écran utilisé ou du lot de fabrication. Ces différences ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur ni justifier l’annulation de la commande, sauf en cas de non-conformité substantielle.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais par courrier électronique. Il pourra alors choisir entre :

• le maintien de sa commande avec un délai d’attente précisé ;

• l’échange contre un autre produit équivalent ;

• ou l’annulation pure et simple de la commande, avec remboursement intégral dans un délai de 14 jours maximum.

 

4. Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande), hors frais de traitement, d’emballage et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués clairement au moment de la validation finale de la commande.

Ec-bijoux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, tel qu’affiché sur le site au moment de sa validation par le Client.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire ou anormalement bas), la commande pourra être annulée, même si elle a été automatiquement confirmée par le système, et le Client en sera informé dans les plus brefs délais.

 

5. Commande

Le Client peut passer commande directement via le site internet ou tout autre canal de vente utilisé par Ec-bijoux. Pour que la commande soit prise en compte, le Client doit suivre le processus de commande jusqu’à sa validation finale, en confirmant avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est réputée conclue au moment de l’envoi par le Vendeur de l’e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, ou encore en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies au moment de la commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques sécurisés du Vendeur, seront considérés comme les preuves valables des communications, des commandes, des transactions et des paiements intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

 

 

 

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : [carte bancaire, virement]. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné au moment de la validation de la commande.

La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du paiement dans son intégralité. En cas d’échec du paiement, la vente sera automatiquement résiliée et la commande annulée.

En cas de retard de paiement par un Client professionnel dans le cadre d’une commande convenue hors plateforme en ligne, des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sans qu’un rappel préalable ne soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de recouvrement pourra également être due.

 

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur ou d’omission dans l’adresse de livraison, Ec-bijoux ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ils varient selon la destination, le mode de livraison choisi et la disponibilité des produits. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut, sauf disposition impérative contraire, donner lieu à une indemnisation ou à une annulation de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, de la destination et du mode de transport sélectionné. Ils sont clairement indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

La responsabilité de Ec-bijoux ne saurait être engagée en cas de retard ou de perte imputable au transporteur. En cas de colis endommagé à la réception, il appartient au Client d’émettre immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur et de notifier le Vendeur dans un délai de 48 heures.

 

8. Droit de Rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de réception du produit pour notifier au Vendeur son intention d’exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision ni supporter d'autres frais que ceux liés au renvoi des produits.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante : info@ec-bijoux.be, en précisant son numéro de commande. Un formulaire type de rétractation peut être fourni sur simple demande.

 

 

Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par le Vendeur, dans leur état d’origine, complets (incluant emballage d’origine, accessoires, éventuelles notices) et non portés. Tout article incomplet, endommagé, utilisé ou sali par le Client ne sera ni repris ni remboursé. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur manifeste du Vendeur.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception effective du retour ou, à défaut, de la preuve de son expédition. Il sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre mode.

Exception : Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés, réalisés selon les spécifications du Client ou nettement individualisés.

 

9. Garanties

Tous les produits vendus par Ec-bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge. En cas de défaut de conformité d’un produit (vices cachés ou non-conformité aux caractéristiques mentionnées sur le site), le Client peut demander, au choix, la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve de l’état d’usage et des conditions prévues par la loi. En cas de non-conformité, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour signaler le défaut ou la non-conformité à l’adresse suivante : info@ec-bijoux.be, en précisant les détails du problème (description et, si possible, photo du défaut ou de l’anomalie).

Si la réclamation est acceptée, le Client pourra choisir entre :

• Le remplacement du produit, sous réserve de disponibilité ;

• La réparation du produit, si cela est possible ;

Le remboursement intégral du produit retourné, dans un délai de 14 jours

suivant la réception du produit défectueux ou non conforme. Les frais de retour des produits non conformes ou défectueux seront pris en charge par Ec-bijoux.

 

10. Responsabilité

Ec-bijoux ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou d’un usage non conforme à leur destination. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré, qu’il appartient au Client de vérifier.

En tout état de cause, la responsabilité de Ec-bijoux sera strictement limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice indirect, perte d’exploitation, perte de profit ou de données, qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits.

 

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site internet, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, visuels, vidéos, logos, graphismes, photographies, charte graphique et base de données, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont et restent la propriété exclusive de Ec-bijoux ou, le cas échéant, de ses partenaires ou fournisseurs ayant concédé un droit d’usage. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site, sans l’autorisation préalable et écrite de Ec-bijoux, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

12. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de la vente de ses produits, Ec-bijoux est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant le Client, telles que son nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de paiement.

Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande, au traitement et à la livraison des produits, ainsi qu’à la facturation. Elles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de la commande et dans le respect des obligations légales.

Conformément à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit :

• d’accès à ses données,

• de rectification,

• de limitation du traitement,

• d’opposition au traitement,

• et de suppression.

 

Il peut exercer ces droits à tout moment en envoyant une demande à l’adresse suivante : info@ec-bijoux.be

Aucune information personnelle ne sera cédée à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution de la commande (ex. : transporteur).

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Coordonnées : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

https://www.autoriteprotectiondonnees.be

contact@apd.be

 

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge, quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de passation de la commande. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV ou d’une commande, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément à l’article 16 du Règlement européen n°524/2013, le Client a également la possibilité de recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

10 bis. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations, si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par le droit belge, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, interruptions de réseaux, grèves internes ou externes, ou tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté. L’exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure, sans droit à indemnité pour le Client.

 

5 bis. Archivage du contrat

Le contrat de vente est archivé électroniquement par le Vendeur. Le Client peut en demander une copie en adressant un e-mail à l’adresse suivante : info@ec-bijoux.be