Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par Clarenne Élodie, accessible à l’adresse suivante www.ec-bijoux.be . Toute navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Informations légales
Le présent site est édité par :
Clarenne Élodie
Rue du Charron, Villers 32 – 5580 Rochefort (Belgique)
Numéro d’entreprise : BE0834.606.014
E-mail de contact : info@ec-bijoux.be
L’hébergement du site est assuré par un prestataire tiers dont les coordonnées sont disponibles sur demande.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Le Vendeur s’efforce de maintenir le site accessible à tout moment, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du service, notamment pour maintenance, mise à jour ou panne technique.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, contenus visuels ou sonores, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Ec-bijoux, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte à l’ordre public. Ils s’engagent également à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site, à en perturber le fonctionnement ou à introduire tout virus ou code malveillant.
6. Données personnelles et confidentialité
La navigation sur le site peut entraîner la collecte de données à caractère personnel, conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante : info@ec-bijoux.be
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Coordonnées : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
contact@apd.be
In addition, the user may file a complaint with the Belgian Data Protection Authority (DPA) if they believe their rights have been violated.
For more information, visit: https://www.dataprotectionauthority.be
7. Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. D'autres cookies, de type analytique, peuvent être installés sous réserve du consentement de l’utilisateur. Pour en savoir plus, consulter notre Politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ec-bijoux n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
Le Vendeur met tout en œuvre pour sécuriser le site, mais ne peut garantir l’absence totale de bugs, erreurs techniques ou failles de sécurité. L'utilisateur est invité à signaler tout dysfonctionnement à l’adresse suivante : info@ec-bijoux.be
9. Lien avec les autres documents contractuels
Les présentes CGU sont complétées par les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité, accessibles à tout moment depuis le site internet.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.
7 bis. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations, si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par le droit belge, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, interruptions de réseaux, grèves internes ou externes, ou tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
L’exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure, sans droit à indemnité pour l’utilisateur.
5 bis. Archivage du contrat
Le contrat de vente est archivé électroniquement par le Vendeur. L’utilisateur peut en demander une copie en adressant un e-mail à l’adresse suivante : info@ec-bijoux.be
3 bis. Mises à jour du site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre, ou interrompre tout ou partie des services du site sans préavis, en raison de maintenances, améliorations ou mises à jour. L'utilisateur sera informé de ces changements sur le site.
5 bis. Suspension ou résiliation de l'accès
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site, temporairement ou définitivement, en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’utilisateur, sans préjudice des recours légaux ou judiciaires disponibles.
8 bis. Contenu des tiers
Le site peut contenir des informations, publicités ou contenus provenant de tiers, tels que des partenaires, annonceurs ou utilisateurs. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la légalité, ou l’adéquation de ces contenus. Le Vendeur ne garantit ni ne soutient les produits ou services proposés par des tiers.
6 bis. Données sensibles
Le Vendeur ne collecte pas de données sensibles (par exemple, informations médicales, orientation sexuelle, etc.). Si de telles données étaient nécessaires à un service spécifique, l’utilisateur en serait informé et son consentement explicite serait demandé.
9 bis. Liens vers d'autres documents
L'utilisateur peut consulter à tout moment la **Politique de Confidentialité** et les **Conditions Générales de Vente** via les liens disponibles sur le site, qui régissent respectivement la gestion des données personnelles et les ventes de produits.